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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emplacement couloir revenu national aux prix des facteurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) indice des prix de gros assurance pertes d'exploitation CF (coût, fret... port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). association de défense des consommateurs
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