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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
état des prix forfaitaires marché des non-consommateurs partiels résultats consolidés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes boite à commandes publicité clandestine TOF : tableau des opérations financières SBF : société des bourses françaises accroissement des ventes ramasse-monnaie
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