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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données variation saisonnière des prix distribution de masse TEE : tableau des échanges économiques COB : Commission des Opérations de Bourse désabonnement déstocker régime des emballages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes coefficient de capitalisation des bénéfices
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