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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service d'écoute lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu SIEG : service d'intérêt économique général ordre (à) service intérimaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre d'insertion service fonctionnel BOR : billet à ordre relevé service central des risques
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