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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises marquage des prix méthodes d'enquête stabilité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles certification des comptes déstocker échelle de puissance des supports publicitaires diversification des produits
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