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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles hystérésis des frais analyse des déchets ménagers regroupement des achats d'espace BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes RCS : registre du commerce et des sociétés vente avec emballages consignés surveillance des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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