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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
administration fiscale délai de reprise fiscale exonération fiscale agence de publicité intégrée ou fictive ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI gestion intégrée marketing direct intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés fraude fiscale régime des retours
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