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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OMD : Organisation Mondiale des Douanes droit de souscription OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traiter marchandise achetée sous condition résolutoire dessous-de-table sous-traitant BOD : Bulletin officiel des douanes code des douanes
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