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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif horaire analyse des besoins commission consultative des marchés de l'État nomenclature des fonctions CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales TEC : tarif extérieur commun méthodes d'identification d'un article calendrier des promotions de vente désir
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