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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu REP - Responsabilité élargie du producteur vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée autoassurance assurance-démonstration prime d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mutuelle d'assurance courtier d'assurances maritimes
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