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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée police d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société civile professionnelle société civile assurance-offre contre-assurance assurance de la qualité mutuelle d'assurance
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