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Il n'y a qu'un terme pour 'bill' en Anglais (GB)
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque de commerce école de commerce commerce indépendant liberté de commerce auxiliaire du commerce effet de retour FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance balance du commerce extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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