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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise pour services rendus PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle demande moyenne ou consommation moyenne mise à plat produit de consommation courante ou d'usage courant mise en demeure remise saisonnière produit de consommation intermédiaire sous-consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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