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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données DPO : délégué à la protection des données réceptivité des consommateurs contrôle non destructif EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CVS : correction des variations saisonnières compensation des risques SBF : société des bourses françaises CEPME : Crédit d'Equipement des PME pyramide des besoins
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