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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs réaction des ventes plan de développement des produits comptabilité des engagements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution théorie des jeux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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