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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours service de l'environnement et de la protection des consommateurs baromètre des marques dessous-de-table blocage des prix répartition des lecteurs d'un support hiérarchisation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services stockage des données stabilité des prix
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