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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises CEPME : Crédit d'Equipement des PME IOP : Internet des paiements Centrale des bilans évaluation des tâches commission de la sécurité des consommateurs courbe des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal promotion des ventes
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