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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sélection des supports, des médias réaction des ventes répartition des lecteurs d'un support APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture blocage des prix méthode des protocoles marché-gare (p. marchés-gares)
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