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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article compensation des risques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UFC : Union Fédérale des Consommateurs distribution de masse BOD : Bulletin officiel des douanes indépendance des exercices comptables échelle paire d'attitudes RRE : restaurants rapides et économiques promotion des ventes auprès des prescripteurs
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