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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons bureau d'études APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture imputation des paiements fermeture à l'épreuve des enfants boite à commandes promotion des ventes recherche descriptive effet de masse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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