Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes BEC : bureau d'études commerciales contrôle des changes revenu disponible brut des ménages gestion des compétences rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes masse des créanciers vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots