Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prévision des ventes surveillance des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) Commission d'ouverture des plis CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution répartition des vendeurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes auprès de la force de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots