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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire UPC : uniform product code gestion des risques de l'entreprise déséquilibre administration des prix désassortiment amortissement des immobilisations corporelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture baromètre des marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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