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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de reproduction droit de dénonciation droit de l'entreprise de première main droit de tirage droit au renouvellement de bail commercial
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