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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité reconnaissance de dette responsabilité in solidum
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