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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
encours ou encours de production droit de recours bureau des méthodes commission des comptes commerciaux de la nation consommation intermédiaire ou des entreprises crédit de courrier ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission des marchés Conseil des gouverneurs de la BCE code des douanes
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