Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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