Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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