Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
retour sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.

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