Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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