Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'appréhension	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits annexes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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