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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'asile loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de tirage loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de gage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droits ad valorem loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit préférentiel loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de timbre loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de souscription loc. m.
droit civil loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit exclusif loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de reproduction loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de propriété loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de réponse loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits de douane loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
abus de droit loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de place loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit antidumping loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'option loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de rachat loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit mou loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits de petite voirie loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droiture (en) loc. adv.
droit litigieux loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit du marketing loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de rétention loc. f.
référencement payant loc. m.
qui de droit loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit compensatoire loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de créance loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de priorité loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la consommation loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit privé loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit au bail loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit européen loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de vote loc. m.
droit d'établissement loc. m.
bail (p. : baux) n. m.