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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des ventes courtier-interprète balance des biens et services cumul des ventes désemballage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France cahier des charges fonctionnel d'un produit WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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