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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des questionnaires nom de domaine méthode des protocoles gestionnaire des compétences étaler des paiements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse distribution de dividendes
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