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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indice des prix de gros réceptivité des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières historique des demandes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle des questionnaires destinateur, destinatrice
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