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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CFE : centre de formalités des entreprises RRE : restaurants rapides et économiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) secret des affaires désemballage éthique des affaires vérité des prix techniques marchandes indice des prix de détail
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