Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks publicité des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes destination code de commerce budget de promotion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications pyramide des âges TEE : tableau des échanges économiques programme des supports
Nouveaux mots