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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de grâce FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prix franco délai de validité d'une offre machine à affranchir boutique franche délai de rétractation marchandise en souffrance vente franco frontière (lieu convenu) délai d'approvisionnement ou de réapprovisionnement
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