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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales historique des consommations OMD : Organisation Mondiale des Douanes publicité des prix taxes directes locales promotion des ventes auprès des consommateurs CJO : correction des jours ouvrables garantie des investissements à l'étranger écoute des réseaux sociaux commission des comptes de la nation
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