Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces classement des marchandises marchandise consignée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier tromperie sur la marchandise fractionnement de la marchandise base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance
Nouveaux mots