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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services variation saisonnière des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture réaction des ventes contrôle des prix secret des affaires animateur des ventes, animatrice des ventes désabonnement consommation intermédiaire ou des entreprises méthodes d'enquête
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