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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rémunération des vendeurs commission des marchés méthodes d'échantillonnage décroissance des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rotation des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services UDI : Identification unique des dispositifs médicaux distribution de dividendes tarif dégressif
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