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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements marché des non-consommateurs relatifs désapprovisionnement animateur des ventes, animatrice des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi service promotion des ventes juge de l'exécution des décisions de justice affichage des prix à l'unité de mesure historique des demandes désir
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