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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
budget de promotion des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales mesure des données psychologiques libération des échanges échelle paire d'attitudes réévaluation libre des bilans marché des non-consommateurs partiels évasion des capitaux Plateforme de gestion des données contrôle de la destination finale
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