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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès de la force de vente WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs contrôle des changes MONEP : marché des options négociables à Paris CF (coût, fret... port de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification historique des demandes traitement automatique des données RCS : registre du commerce et des sociétés
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