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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise de coopération commerciale recherche commerciale effet de déclin d'une action commerciale clause compromissoire clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile clause de compétence déficit de la balance commerciale radio commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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