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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels marché des non-consommateurs absolus artificialisation des sols soutien des prix commission des comptes de la nation RSE : responsabilité sociale des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires modèle et dessin rémunération des vendeurs affichage des prix à l'unité de mesure
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