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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences bureau des méthodes AMF : Autorité des Marchés Financiers Commission centrale des marchés (CCM) marché des capitaux état des échéances des créances et des dettes liberté des prix commissionnaire au détail OMD : Organisation Mondiale des Douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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