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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'auteur droit civil vente rendu à quai droits non acquittés droit de gage ayant droit (p. ayants droit) droit de priorité droit d'accès à l'information droit de créance droit de mouillage droit du marketing

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