Nouveaux mots
REP - Responsabilité élargie du producteur (loc. f. p.)
Définition(s)
Dispositif particulier d’organisation de la prévention et de
la gestion de déchets qui concernent tous types de produits, tout au long de
leur cycle de vie.
Ce dispositif repose sur le principe que les producteurs qui
mettent sur le marché leurs produits sont tenus d’organiser et de financer la
prévention et la gestion de leurs déchets.
En outre, ce dispositif incite le producteur à l’éco-conception de son produit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise fictive rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) ETI : entreprise de taille intermédiaire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes entrepôt en libre service report en arrière des déficits fiscaux progiciel de gestion d'entrepôt valeur de l'entreprise entreposer report de crédits budgétaires
Nouveaux mots