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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin publicité des prix CVS : correction des variations saisonnières recul des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés réceptivité des consommateurs tarif douanier ou des douanes guerre des prix ratio de rotation des stocks CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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