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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-démonstration affichage des prix à l'unité de mesure assurance de la qualité emplacement sur un marché méthode de contrôle par mesures Système ICS Sûreté et sécurité surtaxe coassurance CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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