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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations capital des entreprises individuelles régime des retours service central des risques méthodes de valorisation des stocks dérapage des prix contrôle destructif FDES : Fonds de Développement Economique et Social ratio d'évaluation des adresses TEE : tableau des échanges économiques
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