Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce spécialisé RCS : registre du commerce et des sociétés mandataire en fonds de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur ICC : International chamber of commerce CdCF : conseil du commerce de France commerce connecté système de paiement intercommerces commerce de gros commerce en ligne
Nouveaux mots