Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments préparation des commandes gestionnaire des compétences résultats consolidés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture théorie des jeux commission des marchés CJCE : cour de justice des communautés européennes coordination des achats
Nouveaux mots