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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle des prix Centrale des bilans marchand des quatre-saisons BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes indication d'origine loi des 20/80 ou loi de Pareto
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