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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) déstockeur CFR : cost and freight... named port of destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vérité des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce taux de rotation des stocks code source SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations étaler des paiements
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