Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination hiérarchisation des prix coefficient de rotation des stocks coefficient de capitalisation des bénéfices GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification programme des ventes Code Civil coût et fret (port de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles comptabilité des engagements
Nouveaux mots