Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Imposta sul consumo interno di prodotti energetici' en Italien
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bordereau de détaxe grande surface coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur produit de consommation durable magasin d'exposition des produits du catalogue tromperie sur la marchandise surveyor CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits stratégie de produits ou de services vendus banque sur portable
Nouveaux mots