Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit privé
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit civil
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit administratif ou public
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de propriété
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de résiliation
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droit d'auteur
loc. m.
droit de gage
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit européen
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droiture (en)
loc. adv.
droit de tirage
loc. m.
droit d'option
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de créance
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
actions libérées
loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit de la concurrence
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de circulation
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de visite
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit d'établissement
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droit au bail
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit de la consommation
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
qui de droit
loc. m.
droit mou
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de présentation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de réponse
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droit de timbre douanier
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit de la distribution
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droit d'appréhension
loc. m.
droits d'affichage
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droits ad valorem
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
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