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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs contrôle des changes effondrement des prix technique des questions GPA : gestion partagée des approvisionnements historique des demandes prix de soldes variable descriptive CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CFE : centre de formalités des entreprises
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